Le 30 octobre 2026, l’Assemblée nationale française a adopté l’amendement n° I-1358 au projet de loi de finances pour 2027. Déposé par un député socialiste, Laurent Lhardit, il crée une « taxe sur les producteurs de données numériques ».
L’amendement propose d’instaurer une taxe de 5,5 centimes par gigaoctet de données émises par les fournisseurs de contenus vers les abonnés des fournisseurs d’accès à Internet en France. Celle-ci serait acquittée directement par ces fournisseurs de contenus, c’est-à-dire les plateformes numériques proposant des services de vidéo, de réseaux sociaux ou d’hébergement.